Les systèmes d’intelligence artificielle se développent, la CNIL établit des recommandations
La CNIL met en place des recommandations pour un développement éthique des systèmes d’IA
Le développement des systèmes d’Intelligence Artificielle dans la vie quotidienne interroge quant au respect des données personnelles. Le « plan IA » de la CNIL publié l’année dernière abordait déjà l’impact de l’IA sur la vie privée, et visait à aller plus loin dans l’encadrement de cette technologie.Ces premières recommandations ont pour objectif d’accompagner les professionnels dans le développement des systèmes d’IA, et de permettre un juste équilibre entre l’innovation et le respect des droits individuels.
Les enjeux de l’Intelligence Artificielle en matière de vie privée
L’émergence de l’Intelligence Artificielle et son développement dans la vie quotidienne a soulevé des questions liées à son encadrement par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). En effet, depuis 2016 ce règlement européen encadre le traitement des données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne. Ainsi, chaque entité publique ou privée intervenant au sein de l’UE ou dont l’activité s’étend aux résidents européens est tenu de respecter le RGPD.
Pour que les utilisateurs aient confiance en l’Intelligence Artificielle, il est primordial que cette technologie soit encadrée et respecte leur vie privée. C’est grâce à un cadre clair et des dispositifs et outils bien définis que l’utilisation de l’IA dans la vie quotidienne pourra se faire de façon éthique et en accord avec le RGPD..
Les recommandations établies par la CNIL
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), en se basant sur une consultation regroupant différents acteurs publics et privés de l’IA, propose ses premières recommandations relatives au développement des systèmes d’IA. Ces discutions ont fait ressortir les principales interrogations liées à cette nouvelle technologie, permettant ainsi d’y répondre le plus précisément possible.
Ces recommandations ont pour but de répondre aux questionnements juridiques et techniques de l’application du RGPD à l’Intelligence Artificielle, permettant ainsi de :
- Déterminer le régime juridique applicable,
- Définir la finalité,
- Qualifier juridiquement les acteurs,
- Définir une base légale,
- Effectuer des tests et vérifications en cas de réutilisation des données,
- Réaliser une analyse d'impact si cela est nécessaire,
- Prendre en compte la protection des données dès la conception du systèmes,
- Prendre en compte la protection des données lors de la collecte et la gestion des données
Les recommandations à venir
D’ici quelques mois, la CNIL traitera de nouveaux sujets pour compléter ces premières recommandations, notamment concernant la phase de développement des systèmes d’IA, et feront également l’objet d’une concertation publique.
Vous souhaitez vous assurer que le traitement des données est licite. Retrouvez les informations sur la CNIL pour définir une base légale en cliquant ici
